Permis de démolir n° 06713115V0003 à Eschau, Rue Des Sports
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PD n° 06713115V0003
Demandeur
COMMUNE DE ESCHAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713115V0003 porte sur un bâtiment situé Rue Des Sports. Le projet est porté par COMMUNE DE ESCHAU.
Le terrain support du projet couvre 2 403 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29178, 29181. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESCHAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701318
- SIRET
- 21670131800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713115V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |