Permis de démolir n° 06614822A0001 à Port-Vendres, Route De La Jetee / Chemin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 06614822A0001
Demandeur
LE SOUVENIR FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06614822A0001 a été délivré le 10 février 2022 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De La Jetee / Chemin. LE SOUVENIR FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 115 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Port-Vendres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOUVENIR FRANCAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775676182
- SIRET
- 77567618200105
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06614822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |