Permis de démolir n° 06614821A0003 à Port-Vendres, Le Pla Du Port
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PD n° 06614821A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Pla Du Port, le permis de démolir n° 06614821A0003 a été délivré le 30 décembre 2021 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 5 069 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI239. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Port-Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pla Du Port
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06614821A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |