Permis de démolir n° 06150823B0002 à Vimoutiers, 2 3 4 5 6 6Bis Et 7 R
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PD n° 06150823B0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2023 à Vimoutiers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06150823B0002 porte sur un bâtiment situé 2 3 4 5 6 6Bis Et 7 R. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH99, AH101. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Vimoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALENCON (61003)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06150823B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |