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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06150824B0002

Permis de démolir n° 06150824B0002 à Vimoutiers, 37 Rue D'argentan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI AMAX et autorisée le 20 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150824B0002, déposé en mairie de Vimoutiers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 06150824B0002

Demandeur

SCI AMAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06150824B0002, délivré le 20 septembre 2024 à Vimoutiers (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 37 Rue D'argentan. SCI AMAX figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO164. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Vimoutiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Localisation du projet à Vimoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMAX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479068108
SIRET: 47906810800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIMOUTIERS (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06150824B0002
Code commune INSEE	61508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue D'argentan à Vimoutiers (61120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI AMAX et autorisée le 20 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150824B0002, déposé en mairie de Vimoutiers.

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PD n°06150824B0001 Autorisé

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35 Avenue Du General De Gaull

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