Permis de démolir n° 06150822B0004 à Vimoutiers, La Croix Blanche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 06150822B0004
Demandeur
GAEC DU VITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Vimoutiers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06150822B0004 porte sur un bâtiment situé La Croix Blanche. Le dossier a été déposé par GAEC DU VITOU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Vimoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VITOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394260533
- SIRET
- 39426053300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06150822B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |