Permis de démolir n° 06150824B0004 à Vimoutiers, 12 Rue De Sontra
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 06150824B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De Sontra, le permis de démolir n° 06150824B0004 a été délivré le 10 octobre 2024 à Vimoutiers (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Vimoutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06150824B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |