Permis de démolir n° 06116918F0002 à Flers, 9006 Passa Theodore Gallet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PD n° 06116918F0002
Demandeur
COMMUNE DE FLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9006 Passa Theodore Gallet, le permis de démolir n° 06116918F0002 a été délivré le 23 mars 2018 à Flers (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLERS.
Le terrain d'assiette couvre 1 464 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101691
- SIRET
- 21610169100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116918F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |