Permis de démolir n° 06116919F0003 à Flers, 1 Rue Victor Hugo
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 06116919F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2019 à Flers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116919F0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Victor Hugo.
Le terrain d'assiette couvre 1 607 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS491, AS492, AS493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116919F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |