Permis de démolir n° 06116917F0001 à Flers, Place Du Champ De Foire
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 06116917F0001
Demandeur
COMMUNE DE FLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du Champ De Foire, le permis de démolir n° 06116917F0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Flers (Orne, Normandie). COMMUNE DE FLERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 767 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101691
- SIRET
- 21610169100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116917F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |