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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116918F0001

Permis de démolir n° 06116918F0001 à Flers, 125 Rue De Domfront

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLUB LORRAIN DES AMATEURS D'INSTRUMENTS ET MUSIQUE DU MONDE et autorisé le 5 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116918F0001, déposé en mairie de Flers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PD n° 06116918F0001

Demandeur

CLUB LORRAIN DES AMATEURS D'INSTRUMENTS ET MUSIQUE DU MONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Flers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116918F0001 porte sur un bâtiment situé 125 Rue De Domfront. Le demandeur déclaré est CLUB LORRAIN DES AMATEURS D'INSTRUMENTS ET MUSIQUE DU MONDE.

La parcelle concernée s'étend sur 365 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS889, AS891. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2018

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS889 AS891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB LORRAIN DES AMATEURS D'INSTRUMENTS ET MUSIQUE DU MONDE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 803426600
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06116918F0001
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Rue De Domfront à Flers (61100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLUB LORRAIN DES AMATEURS D'INSTRUMENTS ET MUSIQUE DU MONDE et autorisé le 5 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116918F0001, déposé en mairie de Flers.

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PD n°06116917F0005 Terminé

Buisson Corblin

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