Permis de démolir n° 06116917F0005 à Flers, Buisson Corblin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PD n° 06116917F0005
Demandeur
SCI XAJEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Flers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116917F0005 porte sur un bâtiment situé Buisson Corblin. SCI XAJEA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI XAJEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399618024
- SIRET
- 39961802400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116917F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |