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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116924F0002

Permis de démolir n° 06116924F0002 à Flers, 12 Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLERS et autorisée le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116924F0002, déposé en mairie de Flers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 06116924F0002

Demandeur

COMMUNE DE FLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116924F0002 a été délivré le 30 mai 2024, pour un bâtiment situé 12 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLERS.

La parcelle concernée s'étend sur 97 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101691
SIRET: 21610169100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06116924F0002
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Victor Hugo à Flers (61100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLERS et autorisée le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116924F0002, déposé en mairie de Flers.

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