Permis de démolir n° 06116921F0002 à Flers, 206 Rue Simons
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PD n° 06116921F0002
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116921F0002 a été délivré le 18 mai 2021 à Flers (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 206 Rue Simons. BATIMALO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL138. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MALO (35409)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116921F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |