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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116924F0004

Permis de démolir n° 06116924F0004 à Flers, 4 Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLERS et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116924F0004, déposé en mairie de Flers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 06116924F0004

Demandeur

COMMUNE DE FLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Flers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116924F0004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLERS.

Le terrain support du projet couvre 1 002 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP93, CP96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP93 CP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101691
SIRET: 21610169100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06116924F0004
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Victor Hugo à Flers (61100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLERS et autorisé le 12 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116924F0004, déposé en mairie de Flers.

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