Permis de démolir à Flers - 7 Cour Mauviel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PD n° 06116917F0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 06116917F0004, délivré le 31 août 2017 à Flers (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Cour Mauviel, Flers (61100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 55 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS178, AS179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 août 2017
Délai d'instruction
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GER (50850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116917F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |