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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050915T0002

Permis de démolir n° 06050915T0002 à Pont-Sainte-Maxence, 8 Place De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL et autorisée le 7 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050915T0002, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PD n° 06050915T0002

Demandeur

INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06050915T0002 a été délivré le 7 août 2015 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL.

La parcelle concernée s'étend sur 14 174 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL, AL1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Surface du terrain

14 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/08/2015

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780567269
SIRET: 78056726900029
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

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01 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050915T0002
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place De L'eglise à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL et autorisée le 7 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050915T0002, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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