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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06050917T0002

Permis de démolir n° 06050917T0002 à Pont-Sainte-Maxence, Zi De Pont Brenouille

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050917T0002, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PD n° 06050917T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2017 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050917T0002 porte sur un bâtiment situé Zi De Pont Brenouille.

Le terrain d'assiette couvre 946 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60723 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	946 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT STE MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050917T0002
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De Pont Brenouille à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050917T0002, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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PD n°06050915T0002 Autorisé

8 Place De L'eglise

Pont-Sainte-Maxence (60700)

07 août 2015 14 174 m² foncier INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

PD n°06050915T0003 Autorisé

Rue De La Foret

Pont-Sainte-Maxence (60700)

30 déc. 2015 15 098 m² foncier

PD n°06050917T0001 Autorisé

Rue Des Seuris

Pont-Sainte-Maxence (60700)

09 juin 2017 8 123 m² foncier LOGEMENT FRANCILIEN

PD n°06050917T0003 Autorisé

4 Rue Duke Ellington

Pont-Sainte-Maxence (60700)

24 nov. 2017 533 m² foncier

PD n°06050918T0001 Autorisé

Rue Patrick Simiand

Pont-Sainte-Maxence (60700)

24 mai 2018 33 258 m² foncier

PD n°06050918T0005 Autorisé

98 Rue Louis Boilet

Pont-Sainte-Maxence (60700)

12 oct. 2018 600 m² foncier

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