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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050917T0001

Permis de démolir n° 06050917T0001 à Pont-Sainte-Maxence, Rue Des Seuris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGEMENT FRANCILIEN et autorisée le 9 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050917T0001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PD n° 06050917T0001

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2017 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050917T0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Seuris. Le dossier a été déposé par LOGEMENT FRANCILIEN.

Le terrain concerné couvre 8 123 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Surface du terrain

8 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 489938407
SIRET: 48993840700017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2006
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050917T0001
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Seuris à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGEMENT FRANCILIEN et autorisée le 9 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050917T0001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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PD n°06050915T0003 Autorisé

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