Retour aux autorisations de Pont-Sainte-Maxence

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050914T0003

Permis de démolir n° 06050914T0003 à Pont-Sainte-Maxence, Place D'armes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE et autorisé le 3 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050914T0003, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PD n° 06050914T0003

Demandeur

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050914T0003 a été délivré le 3 novembre 2014, pour un bâtiment situé Place D'armes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE.

Le terrain d'assiette couvre 395 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005033
SIRET: 21600503300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

PD n°06050919T0001 Autorisé

15B Av Aristide Briand

15 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050914T0003
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place D'armes à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE et autorisé le 3 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050914T0003, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-Sainte-Maxence

PD n°06050913T0004 Autorisé

Rue Pasteur

Pont-Sainte-Maxence (60700)

20 janv. 2014 7 785 m² foncier LIDL

PD n°06050914T0001 Autorisé

604 Rue Victor Hugo

Pont-Sainte-Maxence (60700)

24 avr. 2014 1 015 m² foncier

PD n°06050914T0002 Autorisé

3 Rue De La Bastille

Pont-Sainte-Maxence (60700)

19 août 2014 252 m² foncier

PD n°06050915T0002 Autorisé

8 Place De L'eglise

Pont-Sainte-Maxence (60700)

07 août 2015 14 174 m² foncier INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

PD n°06050915T0003 Autorisé

Rue De La Foret

Pont-Sainte-Maxence (60700)

30 déc. 2015 15 098 m² foncier

PD n°06050917T0001 Autorisé

Rue Des Seuris

Pont-Sainte-Maxence (60700)

09 juin 2017 8 123 m² foncier LOGEMENT FRANCILIEN

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Maxence

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence

180 autorisations

Permis d'aménager à Pont-Sainte-Maxence

7 autorisations