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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050922T0004

Permis de démolir n° 06050922T0004 à Pont-Sainte-Maxence, 8 Rue Charbonnier De Belloy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL et autorisé le 1 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050922T0004, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PD n° 06050922T0004

Demandeur

INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050922T0004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Charbonnier De Belloy. Le demandeur déclaré est INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL.

Le terrain support du projet couvre 792 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH557. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Surface du terrain

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780567269
SIRET: 78056726900029
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

Autres dossiers de INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

PD n°06050915T0002 Autorisé

8 Place De L'eglise

07 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050922T0004
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Charbonnier De Belloy à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL et autorisé le 1 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050922T0004, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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