Permis de démolir n° 06050914T0002 à Pont-Sainte-Maxence, 3 Rue De La Bastille
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PD n° 06050914T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Bastille, le permis de démolir n° 06050914T0002 a été délivré le 19 août 2014 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 252 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT STE MAXENCE (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050914T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |