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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050914T0001

Permis de démolir n° 06050914T0001 à Pont-Sainte-Maxence, 604 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050914T0001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PD n° 06050914T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06050914T0001 a été délivré le 24 avril 2014 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 604 Rue Victor Hugo.

Le terrain d'assiette couvre 1 015 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C111. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2014

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 015 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050914T0001
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 604 Rue Victor Hugo à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050914T0001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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PD n°06050913T0002 Autorisé

0017 Rue De Caville

Pont-Sainte-Maxence (60700)

04 déc. 2013 372 m² foncier

PD n°06050913T0004 Autorisé

Rue Pasteur

Pont-Sainte-Maxence (60700)

20 janv. 2014 7 785 m² foncier LIDL

PD n°06050914T0002 Autorisé

3 Rue De La Bastille

Pont-Sainte-Maxence (60700)

19 août 2014 252 m² foncier

PD n°06050914T0003 Autorisé

Place D'armes

Pont-Sainte-Maxence (60700)

03 nov. 2014 395 m² foncier COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

PD n°06050915T0002 Autorisé

8 Place De L'eglise

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07 août 2015 14 174 m² foncier INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

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