Permis de démolir n° 06047116T0001 à Noyon, 59 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PD n° 06047116T0001
Demandeur
COMMUNE DE NOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06047116T0001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un bâtiment situé 59 Rue De Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYON.
La parcelle concernée s'étend sur 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004655
- SIRET
- 21600465500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYON (60406)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |