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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06047119T0003

Permis de démolir n° 06047119T0003 à Noyon, 13 Rue Lucie Aubrac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYON et autorisé le 20 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047119T0003, déposé en mairie de Noyon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2019

Dossier PD n° 06047119T0003

Demandeur

COMMUNE DE NOYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06047119T0003 a été délivré le 20 octobre 2019, pour un bâtiment situé 13 Rue Lucie Aubrac. La demande émane de COMMUNE DE NOYON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/10/2019

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004655
SIRET: 21600465500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYON (60400)

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22 Rue Du Marechal Leclerc

19 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06047119T0003
Code commune INSEE	60471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Lucie Aubrac à Noyon (60400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYON et autorisé le 20 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047119T0003, déposé en mairie de Noyon.

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