Permis de démolir n° 06047115T0005 à Noyon, La Haye Juda
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PD n° 06047115T0005
Demandeur
BREZILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Haye Juda, le permis de démolir n° 06047115T0005 a été délivré le 4 février 2016 à Noyon (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de BREZILLON.
La parcelle concernée s'étend sur 38 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC37, ZC192. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Juda
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREZILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925520108
- SIRET
- 92552010800182
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Autres dossiers de BREZILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047115T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |