Permis de démolir n° 06047116T0005 à Noyon, 15 Avenue Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PD n° 06047116T0005
Demandeur
GARAGE G. WARGNIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047116T0005, délivré le 8 décembre 2016 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par GARAGE G. WARGNIER ET FILS.
Le terrain d'assiette couvre 4 063 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE G. WARGNIER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 925721169
- SIRET
- 92572116900017
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047116T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |