Retour aux autorisations de Noyon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06047119T0002

Permis de démolir n° 06047119T0002 à Noyon, 1 Rue Du Faubourg D'amiens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYON et autorisé le 23 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047119T0002, déposé en mairie de Noyon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PD n° 06047119T0002

Demandeur

COMMUNE DE NOYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06047119T0002 a été délivré le 23 septembre 2019 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Faubourg D'amiens. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOYON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004655
SIRET: 21600465500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYON (60400)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOYON

PD n°06047119T0004 Autorisé

11 Place Du Docteur Apoix

20 oct. 2019

PD n°06047119T0003 Autorisé

13 Rue Lucie Aubrac

20 oct. 2019

PD n°06047118T0001 Autorisé

22 Rue Du Marechal Leclerc

19 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06047119T0002
Code commune INSEE	60471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Faubourg D'amiens à Noyon (60400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYON et autorisé le 23 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047119T0002, déposé en mairie de Noyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noyon

PD n°06047117T0002 Autorisé

Noyon (60400)

23 juin 2017 SUEZ EAU FRANCE

PD n°06047118T0001 Autorisé

22 Rue Du Marechal Leclerc

Noyon (60400)

19 avr. 2018 1 011 m² foncier COMMUNE DE NOYON

PD n°06047118T0002 Autorisé

150 Rue Du Coizel

Noyon (60400)

26 juin 2018

PD n°06047119T0003 Autorisé

13 Rue Lucie Aubrac

Noyon (60400)

20 oct. 2019 COMMUNE DE NOYON

PD n°06047119T0004 Autorisé

11 Place Du Docteur Apoix

Noyon (60400)

20 oct. 2019 COMMUNE DE NOYON

PD n°06047120T0001 Autorisé

19 Bd Carnot

Noyon (60400)

02 nov. 2020

Autres types d'autorisations à Noyon

Permis de construire à Noyon

240 autorisations

Permis d'aménager à Noyon

17 autorisations