Permis de démolir n° 06047116T0002 à Noyon, Rue Hoche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PD n° 06047116T0002
Demandeur
S.C.I. DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047116T0002 a été délivré le 30 mars 2016 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Hoche. S.C.I. DU CENTRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 9 419 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DU CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487920068
- SIRET
- 48792006800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047116T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |