Permis de démolir n° 06047119T0004 à Noyon, 11 Place Du Docteur Apoix
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2019
Dossier PD n° 06047119T0004
Demandeur
COMMUNE DE NOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06047119T0004 a été délivré le 20 octobre 2019, pour un bâtiment situé 11 Place Du Docteur Apoix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004655
- SIRET
- 21600465500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYON (60400)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047119T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |