Permis de démolir n° 06047114T0001 à Noyon, 61 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PD n° 06047114T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047114T0001 a été délivré le 28 mars 2014 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 61 Rue De Paris.
Le terrain support du projet couvre 1 731 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047114T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |