Retour aux autorisations de Nanteuil-le-Haudouin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044619T0001

Permis de démolir n° 06044619T0001 à Nanteuil-le-Haudouin, 7 Rue Ernest Legrand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN et autorisé le 13 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044619T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PD n° 06044619T0001

Demandeur

COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06044619T0001 a été délivré le 13 février 2020 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Ernest Legrand. COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK552. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004416
SIRET: 21600441600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06044622T0001 Autorisé

52 B Rue Jules Dubrulle

13 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044619T0001
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Ernest Legrand à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN et autorisé le 13 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044619T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nanteuil-le-Haudouin

PD n°06044615T0001 Terminé

Rue Du Moulin Ferry

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

07 août 2015 18 230 m² foncier OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

PD n°06044617T0001 Autorisé

14 Rue Beauregard

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

11 janv. 2018 NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

PD n°06044618T0002 Autorisé

14 Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

08 août 2018

PD n°06044620T0002 Autorisé

36 Rue Du Gue

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

13 janv. 2021 280 m² foncier

PD n°06044620T0001 Autorisé

2 Rue De Paris

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

16 mars 2021 1 271 m² foncier CMV

PD n°06044621T0002 Autorisé

1 Route Du Plemont

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

05 nov. 2021 86 094 m² foncier COMMUNE DE BLANC MESNIL

Autres types d'autorisations à Nanteuil-le-Haudouin

Permis de construire à Nanteuil-le-Haudouin

120 autorisations

Permis d'aménager à Nanteuil-le-Haudouin

5 autorisations