Permis de démolir n° 06044617T0001 à Nanteuil-le-Haudouin, 14 Rue Beauregard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 06044617T0001
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Beauregard, le permis de démolir n° 06044617T0001 a été délivré le 11 janvier 2018 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824309751
- SIRET
- 82430975100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06044617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |