Retour aux autorisations de Nanteuil-le-Haudouin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044620T0001

Permis de démolir n° 06044620T0001 à Nanteuil-le-Haudouin, 2 Rue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CMV et autorisé le 16 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044620T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PD n° 06044620T0001

Demandeur

CMV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06044620T0001 a été délivré le 16 mars 2021 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De Paris. La demande émane de CMV.

Le terrain support du projet couvre 1 271 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK562, AK563, AK564. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK562 AK563 AK564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838909885
SIRET: 83890988500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Autres dossiers de CMV

PD n°06047324T0001 Autorisé

1 Place De La Mare

09 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044620T0001
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Paris à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CMV et autorisé le 16 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044620T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nanteuil-le-Haudouin

PD n°06044618T0002 Autorisé

14 Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

08 août 2018

PD n°06044619T0001 Autorisé

7 Rue Ernest Legrand

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

13 févr. 2020 COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06044620T0002 Autorisé

36 Rue Du Gue

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

13 janv. 2021 280 m² foncier

PD n°06044621T0002 Autorisé

1 Route Du Plemont

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

05 nov. 2021 86 094 m² foncier COMMUNE DE BLANC MESNIL

PD n°06044622T0001 Autorisé

52 B Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

13 avr. 2022 COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06044622T0002 Autorisé

33 Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

14 oct. 2022 172 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nanteuil-le-Haudouin

Permis de construire à Nanteuil-le-Haudouin

120 autorisations

Permis d'aménager à Nanteuil-le-Haudouin

5 autorisations