Permis de démolir n° 06044618T0002 à Nanteuil-le-Haudouin, 14 Rue Jules Dubrulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 06044618T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06044618T0002, délivré le 8 août 2018 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Jules Dubrulle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLY-LE-LONG (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06044618T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |