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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044621T0002

Permis de démolir n° 06044621T0002 à Nanteuil-le-Haudouin, 1 Route Du Plemont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANC MESNIL et autorisé le 5 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044621T0002, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PD n° 06044621T0002

Demandeur

COMMUNE DE BLANC MESNIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06044621T0002 a été délivré le 5 novembre 2021 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Route Du Plemont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANC MESNIL.

Le terrain concerné couvre 86 094 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

86 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 094 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANC MESNIL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300076
SIRET: 21930007600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE BLANC MESNIL (93150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044621T0002
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route Du Plemont à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANC MESNIL et autorisé le 5 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044621T0002, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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13 janv. 2021 280 m² foncier

PD n°06044620T0001 Autorisé

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