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Permis de construire Locaux N° 06044620T0003

Permis de construire à Nanteuil-le-Haudouin pour 3 185 m² de locaux - 7 Rue Ernest Legrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Ernest Legrand, Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN et accordé le 3 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044620T0003, instruit par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 06044620T0003

Demandeur

COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06044620T0003, délivré le 3 juillet 2020 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Ernest Legrand, Nanteuil-le-Haudouin (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 082 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 175 m²

Surface créée

3 185 m²

Variation nette

+3 082 m²

Surface totale après

6 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/07/2020

Chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	563 m²	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	460 m²
Locaux	2 612 m²	3 082 m²	103 m²	0 m²	3 185 m²	5 797 m²
Total	3 175 m²	3 082 m²	103 m²	103 m²	3 082 m²	6 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 612 m²	3 082 m²	103 m²	0 m²	0 m²	3 185 m²	5 797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004416
SIRET: 21600441600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06044620T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Ernest Legrand, Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN et accordé le 3 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044620T0003, instruit par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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