Permis de construire n° 06044620T0003 à Nanteuil-le-Haudouin pour 3 185 m² de locaux, 7 Rue Ernest Legrand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 06044620T0003
Demandeur
COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06044620T0003, délivré le 3 juillet 2020 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Ernest Legrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 082 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 460 m² |
| Locaux | 2 612 m² | 3 082 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 3 185 m² | 5 797 m² |
| Total | 3 175 m² | 3 082 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 3 082 m² | 6 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 612 m² | 3 082 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 3 185 m² | 5 797 m² |
| Total locaux | 2 612 m² | 3 082 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 3 185 m² | 5 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004416
- SIRET
- 21600441600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06044620T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |