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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044622T0001

Permis de démolir n° 06044622T0001 à Nanteuil-le-Haudouin, 52 B Rue Jules Dubrulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN et autorisé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044622T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PD n° 06044622T0001

Demandeur

COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06044622T0001 a été délivré le 13 avril 2022 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 52 B Rue Jules Dubrulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004416
SIRET: 21600441600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06044619T0001 Autorisé

7 Rue Ernest Legrand

13 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044622T0001
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 B Rue Jules Dubrulle à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN et autorisé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044622T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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PD n°06044620T0002 Autorisé

36 Rue Du Gue

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13 janv. 2021 280 m² foncier

PD n°06044620T0001 Autorisé

2 Rue De Paris

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

16 mars 2021 1 271 m² foncier CMV

PD n°06044621T0002 Autorisé

1 Route Du Plemont

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

05 nov. 2021 86 094 m² foncier COMMUNE DE BLANC MESNIL

PD n°06044622T0002 Autorisé

33 Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

14 oct. 2022 172 m² foncier

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La Croix Lefevre (Rue De S

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23 mars 2023

PD n°06044623T0002 Autorisé

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05 mars 2024 1 837 m² foncier

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