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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044620T0002

Permis de démolir n° 06044620T0002 à Nanteuil-le-Haudouin, 36 Rue Du Gue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044620T0002, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PD n° 06044620T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06044620T0002, délivré le 13 janvier 2021 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Gue.

Le terrain support du projet couvre 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044620T0002
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Gue à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044620T0002, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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PD n°06044620T0001 Autorisé

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Nanteuil-le-Haudouin (60440)

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