Permis de démolir n° 06017522T0003 à Creil, 24 2 Quai D'aval Et 93 Rue Jean
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PD n° 06017522T0003
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017522T0003 a été délivré le 1 juin 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 2 Quai D'aval Et 93 Rue Jean. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.
Le terrain concerné couvre 1 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824309751
- SIRET
- 82430975100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017522T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |