Permis de construire Logement N° 06044619T0004

Permis de construire n° 06044619T0004 à Nanteuil-le-Haudouin pour 5 797 m² de logement, 14 Rue Beauregard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 06044619T0004

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06044619T0004 porte sur un projet situé 14 Rue Beauregard. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 92 logements créés, exclusivement en collectif, dont 92 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 23 T2, 35 T3 et 21 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 022 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

5 797 m²

Variation nette

+5 397 m²

Surface totale après

5 797 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 667 m² 130 m² 0 m² 0 m² 5 797 m² 5 797 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 270 m² 130 m² -400 m² 0 m²
Total 400 m² 5 667 m² 130 m² 270 m² 130 m² 5 397 m² 5 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 23 35 21 - - 92
14,1 % 25,0 % 38,0 % 22,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044619T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Beauregard, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 23 T2, 35 T3 et 21 T4, dont 92 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044619T0004, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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