Retour aux permis de construire de Nanteuil-le-Haudouin

Permis de construire Logement N° 06044619T0004

Permis de construire à Nanteuil-le-Haudouin pour 5 797 m² de logement - 14 Rue Beauregard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Beauregard, Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044619T0004, instruit par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 06044619T0004

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06044619T0004, délivré le 26 septembre 2019 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Beauregard, Nanteuil-le-Haudouin (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 92, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 23 T2, 35 T3, 21 T4, dont 92 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 022 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

5 797 m²

Variation nette

+5 397 m²

Surface totale après

5 797 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	92 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 667 m²	130 m²	0 m²	0 m²	5 797 m²	5 797 m²
Locaux	400 m²	0 m²	0 m²	270 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Total	400 m²	5 667 m²	130 m²	270 m²	130 m²	5 397 m²	5 797 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	92
Logements collectifs	92
Collectifs hors résidence	92
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	23	35	21	-	-	92
14,1 %	25,0 %	38,0 %	22,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824309751
SIRET: 82430975100017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06044619T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Beauregard, Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordé le 26 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 23 T2, 35 T3, 21 T4, dont 92 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044619T0004, instruit par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanteuil-le-Haudouin

PC n°0604462500006 Logement Commencé

14 Rue Beauregard

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 90 m² SDP

PC n°0604462500003 Logement Autorisé

15 Rue Gambetta

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Transformation avec extension

17 juil. 2025 214 m² SDP

PC n°0604462500001 Logement Autorisé

3 Rue De Paris Le Village

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Transformation sans extension

17 juil. 2025 1 065 m² SDP SCI DI SERVINO

DP n°0604462500022 Locaux Autorisé

2 Place De La Republique

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Extension sans transformation

25 avr. 2025 4 m² SDP LE NEW MARYLENE

PC n°06044624T0014 Logement Autorisé

15 Rue Gambetta

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 176 m² SDP

PC n°06044624T0010 Logement Commencé

14 Rue Beauregard

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nanteuil-le-Haudouin

Permis d'aménager à Nanteuil-le-Haudouin

5 autorisations

Permis de démolir à Nanteuil-le-Haudouin

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanteuil-le-Haudouin

Autres types d'autorisations à Nanteuil-le-Haudouin

Caractéristiques du projet