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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044624T0003

Permis de démolir n° 06044624T0003 à Nanteuil-le-Haudouin, 34 Rue Beauregard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par G.L.M et autorisé le 20 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044624T0003, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PD n° 06044624T0003

Demandeur

G.L.M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Beauregard, le permis de démolir n° 06044624T0003 a été délivré le 20 novembre 2024 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par G.L.M.

Le terrain d'assiette couvre 1 013 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 013 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.L.M

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 984405555
SIRET: 98440555500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: BETZ (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044624T0003
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Beauregard à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par G.L.M et autorisé le 20 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044624T0003, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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PD n°06044622T0001 Autorisé

52 B Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

13 avr. 2022 COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06044622T0002 Autorisé

33 Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

14 oct. 2022 172 m² foncier

PD n°06044623T0001 Autorisé

La Croix Lefevre (Rue De S

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

23 mars 2023

PD n°06044623T0002 Autorisé

15 Rue Gambetta

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

05 mars 2024 1 837 m² foncier

PD n°06044624T0001 Autorisé

1 Rue Du Bel Air

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

14 mai 2024

PD n°06044624T0002 Autorisé

30 Rue Saint Laurent

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

01 oct. 2024 A.N.I.

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