Permis de démolir n° 06039523T0004 à Méru, 4 Impasse Des Pommiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 06039523T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039523T0004 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un bâtiment situé 4 Impasse Des Pommiers.
Le terrain d'assiette couvre 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERU (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039523T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |