Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06039521T0006

Permis de démolir n° 06039521T0006 à Méru, 36 Rue Des Dentellieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PD n° 06039521T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06039521T0006 a été délivré le 13 juillet 2021 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue Des Dentellieres.

Le terrain support du projet couvre 969 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Méru.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 969 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06039521T0006
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Dentellieres à Méru (60110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039521T0006, déposé en mairie de Méru.

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