Permis de démolir n° 06039524T0001 à Méru, rue Albert Camus
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 06039524T0001
Demandeur
CDC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039524T0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue Albert Camus. La demande émane de CDC HABITAT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 560 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 141. Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 12 560 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Amiens. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 25 permis de démolir référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CDC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116803039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- AMIENS (80008)
Autres dossiers de CDC HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |