Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06039524T0002

Permis de démolir n° 06039524T0002 à Méru, 48 rue Louis Bloquet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 06039524T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2024 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039524T0002 porte sur un bâtiment situé 48 rue Louis Bloquet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 572 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 304. Le catalogue recense 39 permis de démolir à Méru, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 572 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 572 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRU (60110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06039524T0002
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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