Permis de démolir n° 06039521T0007 à Méru, Rue Bellet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PD n° 06039521T0007
Demandeur
SM DU BASSIN DE L'ESCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Bellet, le permis de démolir n° 06039521T0007 a été délivré le 13 juillet 2021 à Méru (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SM DU BASSIN DE L'ESCHES.
Le terrain concerné couvre 221 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Méru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DU BASSIN DE L'ESCHES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200089340
- SIRET
- 20008934000026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039521T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |