Permis de démolir n° 06038217T0004 à Margny-lès-Compiègne, 187 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PD n° 06038217T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038217T0004, délivré le 27 décembre 2017 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 187 Rue Du Marechal Foch.
La parcelle concernée s'étend sur 372 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038217T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |