Permis de démolir n° 06038222T0002 à Margny-lès-Compiègne, 51-63 Chemin Du Halage
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PD n° 06038222T0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038222T0002 a été délivré le 24 juin 2022 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 51-63 Chemin Du Halage. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 428 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038222T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |