Permis de démolir n° 06038222T0002 à Margny-lès-Compiègne, 51-63 Chemin du Halage
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PD n° 06038222T0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038222T0002 a été délivré le 24 juin 2022 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 51-63 Chemin du Halage. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 428 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Halage, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 428 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beauvais. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 80 permis de démolir référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038222T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AD 9 à Margny-lès-Compiègne (60280)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin du Halage à Margny-lès-Compiègne (60280)
Les 2 autres permis de démolir recensés chemin du Halage depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.