Permis de démolir n° 06030922T0001 à Hénonville, 11 rue Bamberger
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PD n° 06030922T0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06030922T0001 a été délivré le 24 août 2022 à Hénonville (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 11 rue Bamberger. SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 317 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 949. Sur la même voie, rue Bamberger, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Hénonville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hénonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénonville Code postal 60119 Identifiant INSEE 60309
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 317 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE, une société anonyme (SA) basée à Beauvais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 525920310
- SIRET
- 52592031000030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06030922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Bamberger à Hénonville (60119)
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